Le chef de l’organisme de réglementation bancaire du Canada a fermement rejeté les appels renouvelés visant à supprimer la simulation de crise des taux — aussi appelée test de résistance — lors du changement de prêts hypothécaires non assurés.

M. Peter Routledge, chef du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), a déclaré devant le comité parlementaire des finances, cette semaine, que l’organisme de réglementation n’envisageait pas de renoncer à la simulation de crise des taux hypothécaires lors du renouvellement des prêts à l’habitation non assurés.

Les emprunteurs bénéficient d’une exemption de la simulation de crise lors du changement de prêteur s’ils détiennent des prêts hypothécaires assurés, avec des mises de fonds inférieures à 20 %. En revanche, ceux détenant des prêts hypothécaires non assurés, avec des mises de fonds atteignant ou dépassant 20 %, se voient contraints de se plier à la simulation du BSIF en cas de changement de prêteur ou de refinancement.

Cette exigence oblige les emprunteurs à se qualifier selon le taux minimum admissible de 5,25 % ou deux points de pourcentage au-dessus de leur taux négocié. Dans l’environnement actuel de taux élevés, presque toutes les demandes de prêt hypothécaire sont évaluées au taux le plus élevé.

Lors de l’interrogatoire du comité des finances, le député fédéral Adam Chambers a interrogé M. Routledge sur une éventuelle « disparité » dans le traitement des emprunteurs assurés et non assurés.

« Je reconnais qu’il y a une disparité entre ce que peut vivre un emprunteur qui n’a pas d’assurance prêt hypothécaire et ce que rencontre un emprunteur assuré, a répondu M. Routledge. C’est une disparité que nous tolérons en raison des principes rigoureux qui sous-tendent nos critères d’analyse de crédit. »

Lorsque M. Chambers lui a demandé si le BSIF reconsidérait les exigences de souscription, M. Routledge a répondu : « Pas pour l’instant, non ! »

« Nous jugeons pertinentes les règles d’analyse de crédit en place, affirme-t-il. Inutile de refaire l’évaluation si le risque demeure chez la contrepartie initiale, comme les assureurs hypothécaires. »

Le Bureau de la concurrence a recommandé d’abandonner cette simulation de crise

Le député Chambers a noté que le Bureau de la concurrence avait recommandé au BSIF de renoncer à la simulation de crise, ce que le BSIF a rejeté dans ses commentaires à CMT en mars.

À ce moment-là, le BSIF a expliqué que les prêts hypothécaires assurés présentaient un risque moins élevé pour les institutions financières puisque le risque de crédit est assumé par les assureurs, et non par les prêteurs eux-mêmes.

Interrogé lors de la comparution de cette semaine devant le comité des finances sur les raisons pour lesquelles le BSIF n’était pas disposé à « desserrer les rênes » pour soutenir les emprunteurs confrontés à un choc de paiement lors du renouvellement, M. Routledge a déclaré ceci :

« Desserrer les rênes signifie généralement d’abaisser les critères d’analyse de crédit pour une personne. Certes, elle pourrait obtenir une maison légèrement plus spacieuse. Ou conserver une demeure rendue plus coûteuse par la hausse des taux. Mais avec le temps, nous accumulerions un risque de crédit dans le système, risque qui finirait par imposer un stress financier généralisé. »

Le BSIF demeure préoccupé par les prêts hypothécaires à taux variable, mais à mensualité fixe.

Le BSIF n’a pas caché que les emprunteurs hypothécaires qui le préoccupent le plus sont ceux qui ont des prêts hypothécaires à taux variable assortis d’un paiement fixe. Ces produits hypothécaires sont offerts par la plupart des grandes banques, à l’exception de la Banque Scotia et de la Banque Nationale. Ils figent les mensualités indépendamment des fluctuations de taux.

« Nous sommes particulièrement préoccupés par ce produit qui amortit négativement les prêts hypothécaires ou qui représente en quelque sorte un prêt capitalisé à l’échéance », a déclaré M. Routledge.

M. Routledge a mentionné qu’au cours des 18 derniers mois, le nombre total de ménages dans cette situation a chuté de 270 000 à 175 000 « en raison des mesures préventives prises par les familles et les institutions financières. »

Il a ajouté qu’il avait été « agréablement surpris » par le très faible niveau de défauts de paiement, qui ne représente que 0,19 % des plus de cinq millions de prêts à l’habitation en cours, selon l’Association des banquiers canadiens.

C’est bien inférieur aux sommets observés pendant la pandémie, en juin 2020, lorsque le taux d’arriérés a atteint un sommet de 0,27 %, mais tout de même supérieur au creux historique de 0,14 % atteint en 2022.

« J’ai été agréablement surpris par le très faible niveau de défauts de paiement dans le secteur canadien des prêts hypothécaires, a conclu M. Routledge. J’attribue ce faible taux, en premier lieu, à six ans d’application rigoureuse de la simulation de crise des taux hypothécaires dans l’analyse de crédit des prêts non assurés. »

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Last modified: juin 14, 2024