La protection des clients contre la fraude est désormais un rôle clé du courtier hypothécaire. Et pour cause !

Le Centre antifraude du Canada a traité plus de 63 000 signalements de fraude en 2023. Les pertes totales atteignent 569 millions de dollars. Ces chiffres sous-estiment probablement l’ampleur réelle du problème. En effet, le Centre estime que seulement 5 à 10 % des incidents sont signalés. La fraude peut toucher tous les Canadiens, mais les personnes âgées sont particulièrement vulnérables. La fraude hypothécaire connaît une hausse inquiétante.

Selon Equifax, elle dépasse de 30 % les niveaux d’avant la pandémie, surpassant tous les autres types d’arnaques financières. Pour les courtiers hypothécaires, la vigilance devient cruciale. Ils doivent développer leur capacité à détecter les signes de fraude pour protéger efficacement leurs clients.

Qu’est-ce que la fraude hypothécaire ?

La fraude hypothécaire implique la falsification délibérée d’informations pour obtenir des prêts plus avantageux. Les fraudeurs peuvent être des particuliers exploitant les failles du système, des membres de la famille ou des initiés de l’industrie. Leurs motivations varient : forte demande d’accession à la propriété, hausse des taux d’intérêt ou perspective d’un gain financier important.

Types de fraudes hypothécaires

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) distingue plusieurs types de fraude hypothécaire : Ceux-ci inclus:

• Fraude pour la commission. Des courtiers s’associent à d’autres acteurs pour obtenir frauduleusement des prêts hypothécaires. Leur but : gonfler artificiellement leurs commissions sur ces transactions.

• Fraude pour le profit. Elle implique la vente d’une propriété à un prix gonflé. Un vendeur et un acheteur complices s’entendent pour surévaluer le bien. Cette surévaluation induit les prêteurs hypothécaires en erreur sur la valeur réelle. Les fraudeurs détournent ainsi des fonds au détriment des institutions financières et des propriétaires légitimes.

• Fraude pour se loger. Cette pratique implique l’utilisation de faux documents ou d’informations mensongères pour obtenir des prêts plus élevés. Les fraudeurs ciblent principalement deux éléments : leurs revenus et leurs antécédents de crédit.

• Acheteurs prête-nom. Ces intermédiaires se font passer pour des acheteurs légitimes afin d’obtenir un prêt hypothécaire. Leur intention : ne jamais rembourser l’emprunt sur la propriété acquise.

• Usurpation de titre. Le vol d’identité, aussi appelé « stellionat », menace les propriétaires canadiens. Cette fraude consiste à usurper l’identité d’un propriétaire et ses droits sur un bien immobilier à l’aide de faux documents. Les fraudeurs peuvent alors refinancer ou vendre la propriété à l’insu du véritable propriétaire. L’assureur de titres FCT estime à une tous les quatre jours ouvrables, la fréquence de ces fraudes.

Fait positif, au début de juin, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Ontario, offrant une solide défense contre les stratagèmes ciblant les propriétaires, en particulier les Canadiens âgés.

La Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements interdit l’enregistrement des « avis de sûreté » (AVS) des consommateurs sur les titres fonciers et considère comme caducs les AVS pour les biens de consommation actuellement enregistrés sur le titre.

Ceux qui commettent des escroqueries impliquant les AVS s’en prendraient aux personnes qui cherchent à améliorer leur maison ou à mettre à niveau des éléments essentiels tels que des chaudières ou des réservoirs d’eau chaude. Comme un privilège, un AVS établirait une réclamation financière contre un titre de propriété.

Les propriétaires victimes de fraude s’exposent à des risques financiers importants. En signant des contrats de location d’équipement sans le savoir, ils créent des réclamations sur leurs propriétés. Ces obligations cachées se révèlent lors de tentatives de vente ou de refinancement, entraînant des demandes de remboursement et des frais d’intérêt élevés.

Les fraudeurs ciblent particulièrement les aînés canadiens avec des arnaques liées aux numéros d’assurance sociale (NAS). Plusieurs facteurs rendent ce groupe vulnérable : leur isolement social fréquent et leur plus grande disponibilité à domicile en journée. Ces éléments facilitent les tentatives de fraude par téléphone ou en personne.

Le gouvernement ontarien interdit l’enregistrement des AVS sur les titres fonciers. Cette mesure vise à protéger les aînés canadiens contre l’exploitation financière. Bien que significative, cette victoire ne marque qu’une étape dans la lutte contre les prêts prédateurs.

Comment reconnaître les signes de fraude

En tant que professionnels de confiance, les courtiers hypothécaires doivent rester vigilants face aux signes de fraude immobilière. Voici les indices suspects à surveiller :

• Clients who are encouraged to provide false information on a mortgage loan application• Clients qui sont encouragés à fournir de fausses informations sur une demande de prêt hypothécaire ;
• Réticence à divulguer des détails cruciaux ;
• Montants de prêt significativement plus élevés que la valeur de la propriété ;
• Résistance passive aux inspections immobilières ;
• Parties qui utilisent des noms partiels, comme des initiales ou des alias ;
• Personnes qui laissent les lignes de signature ou d’autres champs d’une demande en blanc.

Aidez vos clients à éviter cette menace

Ces quelques mesures peuvent aider vos clients à se prémunir contre la fraude :

• Encouragez-les à être francs et honnêtes dans les demandes de prêt ;
• Conseillez-leur de ne jamais ajouter leur nom à l’acte d’hypothèque d’une autre personne, sauf s’il existe un plan pour effectuer des paiements ;
• Recommandez-leur de consulter un avocat ou un notaire ;
• Conseillez-leur de mener des évaluations immobilières approfondies ;
• Rappelez-leur de vérifier les références des professionnels de l’immobilier.

En éduquant vos clients de manière proactive, vous pouvez leur donner les moyens de reconnaître les fraudes hypothécaires potentielles, de les protéger et de les empêcher d’être victimes d’escroqueries.

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Banque HomeEquity se spécialise dans l’hypothèque inversée CHIP pour les Canadiens de 55 ans et plus. La Banque vise à devenir la plus fiable dans ce créneau. Ses dirigeants promeuvent une culture d’intégrité, incitant les employés à agir avec courage et droiture.

Les employés de Banque HomeEquity suivent une formation pour repérer les activités suspectes. La Banque, grâce à sa focalisation sur le client et son plaidoyer constant pour les plus de 55 ans, s’engage fermement à protéger ses clients contre la fraude.

Banque HomeEquity tient à renforcer son partenariat avec les courtiers hypothécaires pour protéger et autonomiser les Canadiens âgés. En travaillant ensemble, nous pouvons libérer le potentiel des maisons de vos clients et les aider à profiter d’une retraite sûre et épanouissante. Découvrez comment Banque HomeEquity peut vous aider à créer un avenir meilleur pour vos clients. Contactez votre directeur ou associé au développement de Banque HomeEquity dès aujourd’hui ou visitez notre site Web pour plus d’informations.

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Last modified: novembre 6, 2024