L’année dernière, la Chambre des notaires du Québec, ou CNQ, a semé la confusion en affirmant que les résidents ne pouvaient pas légalement traiter avec les deux principaux fournisseurs d’assurance-titres au Canada, soit First Canadian Title (FCT) et Fidelity National Financial (FNF).

Les assureurs ont porté plainte dès février. Le conflit judiciaire persiste malgré tout.

Michael LeBlanc, président et chef de la direction de FCT, souligne que ce dépôt marque une nouvelle étape dans un conflit qui dure depuis une décennie. Les compagnies d’assurance titres et l’autorité de régulation provinciale s’engagent dans un nouveau conflit, mais les enjeux sont cette fois plus élevés.

« Au cours des 16 prochains mois, beaucoup de gens voudront renouveler leur hypothèque, et le renouvellement est généralement un moment où nos services sont sollicités, car, dans de nombreux cas, le consommateur sera financé par une institution différente pour un meilleur taux », dit-il.

FCT et FNQ continuent d’opérer dans la province. Cependant, l’incertitude sur leur statut juridique pourrait pousser les Québécois vers les notaires inscrits à la CNQ. LeBlanc souligne que cette option prend généralement plus de temps et coûte davantage.

M. LeBlanc explique : « Sur le marché, on entend dire qu’ils facturent désormais jusqu’à 2 500 dollars, voire plus, pour une transaction que nous traitions pour 900 dollars. Alors qu’il nous fallait cinq à dix jours pour conclure une transaction, les gens attendent maintenant deux à quatre semaines pour que cela se fasse. »

Le dernier acte d’une lutte persistante

Ce n’est pas la première fois que les fournisseurs d’assurance-titre privés du pays s’affrontent aux régulateurs de la province. En 2010, la CNQ a accusé FCT, qui fournit des assurances-titre aux Canadiens d’un océan à l’autre depuis 1991 — ainsi que FNF — de fournir des services juridiques sans respecter les exigences provinciales.

Michel LeBlanc affirme que l’action reposait sur une idée simple : les services liés à la transaction — l’assurance-titre — constituaient un acte juridique réservé aux notaires : « La prémisse de l’action était que les services que nous avons fournis relativement à l’achèvement de la transaction — la délivrance d’une police d’assurance-titre — constituaient la pratique du droit, et que ces services étaient réservés aux notaires. »

 « Le litige s’est éternisé, mais, vers la fin des années 2010, la Cour supérieure du Québec a jugé leur position incorrecte et a conclu que nous ne pratiquions pas le droit », souligne M. LeBlanc.

La CNQ a fait appel de la décision, mais l’affaire a été abandonnée lorsque la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’affaire en 2018. Michel LeBlanc a supposé que cela serait la fin du litige, mais en octobre 2023, les législateurs québécois ont adopté le projet de loi 34, destiné à moderniser l’industrie immobilière de la province en permettant aux notaires d’offrir des services juridiques sur des plateformes numériques.

« La CNQ a déterminé que ces changements législatifs lui avaient permis d’affirmer que nos services n’étaient pas conformes à la nouvelle législation, poursuit M. LeBlanc. La CNQ a en fait pris position en affirmant que la fourniture de ces services de refinancement d’assurance-titre dans la province de Québec était illégale. Elle a indiqué aux notaires qu’ils ne devaient pas travailler avec les assureurs-titres pour soutenir les transactions de refinancement des titres assurés à l’avenir. »

Lorsqu’on l’a contacté pour un commentaire, un porte-parole de la CNQ a refusé de faire une déclaration pendant que l’affaire est sous examen judiciaire.

Dans un communiqué conjoint, la FCT et la FNF ont accusé la CNQ d’avoir “clairement dépassé et mal interprété la loi pour étendre le monopole des notaires sur les services administratifs que nous fournissons ». Elles ont également fait valoir qu’elles n’avaient pas d’autre choix que de lancer une action en justice pour défendre leur position.

« Ce n’était pas motivé par des préoccupations concernant la qualité ou le service en lui-même, déclare M. LeBlanc. Si vous relisez la décision précédente, la cour a déterminé que leurs actions étaient vraiment liées à l’auto-préservation plutôt qu’à la protection du public, ce qui est leur mandat. »

Courtiers, prêteurs et consommateurs se retrouvent en suspens

M. LeBlanc constate qu’un an après le dépôt de la plainte, le tribunal n’a pas encore fixé de date. L’affaire, selon lui, pourrait traîner encore plusieurs mois avant d’être résolue.

« Nous sommes très confiants quant à l’issue de la décision, mais maintenant nous sommes dans ce litige », dit-il.

Michel LeBlanc insiste : ces litiges judiciaires, récents comme précédents, n’ont pas stoppé FCT et FNF dans leur mission québécoise. Elles ont toutefois restreint l’accès à leurs services en limitant le nombre de notaires prêts à collaborer avec elles.

« Il y a des notaires qui sont encore prêts à travailler avec nous, nous avons pu continuer à offrir la transaction de refinancement d’assurance-titre aux consommateurs, mais évidemment les volumes ont été impactés », dit-il, ajoutant qu’il n’y a aucun risque pour les courtiers, les prêteurs ou les consommateurs. « En fin de compte, s’il y a un problème, ce n’est pas avec le courtier, ce n’est pas avec le consommateur, ce n’est pas avec le prêteur ; c’est avec FCT et FNF, et c’est aux tribunaux de trancher. »

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Last modified: novembre 26, 2024