BMO a d’abord suivi le BSIF, le mois dernier, dans la suppression de la simulation de crise pour les changements de prêts non assurés. La banque a toutefois fait volte-face cette semaine en rétablissant cette exigence.
Les emprunteurs qui détiennent des prêts hypothécaires non assurés doivent, pour passer à BMO, se qualifier au taux le plus élevé entre le taux de référence (5,25 %) et leur taux contractuel majoré de 2 %.
- QU’EST-CE QU’UN SIMPLE TRANSFERT ? Un transfert direct ou simple transfert consiste à déplacer un prêt hypothécaire d’un prêteur à un autre sans augmenter le montant du prêt.
- QU’EST-CE QU’UN PRÊT HYPOTHÉCAIRE NON ASSURÉ ? Un prêt hypothécaire non assuré est un prêt immobilier qui n’est pas couvert par une assurance prêt hypothécaire. Cela s’applique généralement aux prêts avec une mise de fonds de 20 % ou plus.
BMO a annoncé à ses courtiers partenaires « l’annulation immédiate des changements de novembre ». Les dossiers resteront donc soumis au test de résistance du BSIF, précise le document obtenu par Canadian Mortgage Trends.
La banque persiste à appliquer le test de résistance du BSIF, même s’il n’est plus obligatoire. Elle explore parallèlement des approches alternatives de test de résistance pour les changements de prêteur non assurés lors du renouvellement.
Un porte-parole de BMO a déclaré à Canadian Mortgage Trends : « Nos pratiques de souscription sont concurrentielles et conformes aux directives réglementaires. »
Les prêteurs doivent toujours vérifier, selon les exigences du BSIF, la capacité des emprunteurs à gérer leur dette.
Lorsque le BSIF a annoncé le 21 novembre qu’il supprimait la simulation de crise obligatoire pour les simples changements de prêts hypothécaires non assurés, il n’a pas pour autant dispensé les prêteurs de leur responsabilité d’effectuer une vérification diligente approfondie des dossiers entrants.
« Cela ne signifie pas que les prêteurs renonceront à la simulation de crise », a affirmé l’ancien surintendant auxiliaire du BSIF, Tolga Yalkin, pendant une conférence de presse.
« En fait, ils doivent appliquer un test de résistance pour calculer les mesures de capacité de remboursement, comme les ratios ABD et ATD », a-t-il poursuivi. « Cela signifie simplement qu’il leur appartiendra, selon les principes généraux d’une saine souscription hypothécaire, y compris dans notre ligne directrice B-20, de déterminer quel test de résistance est approprié. »
Les prêteurs appliquent désormais différentes normes de qualification aux transferts simples non assurés. Les emprunteurs doivent ainsi satisfaire à des exigences qui varient d’un prêteur à l’autre.
Les banques adoptent des approches variées face au test de résistance. Certaines conservent les anciennes directives du BSIF, notamment BMO qui maintient l’intégralité du test. D’autres préfèrent assouplir leurs calculs selon leur tolérance au risque et leurs politiques de souscription.
Réaction des autres banques
Les principales banques du pays ont répondu à notre demande concernant leur gestion de ces changements. Voici leurs réponses…
RBC
« RBC applique le taux contractuel de qualification conformément au changement du BSIF du 21 novembre. Notre banque maintient des normes prudentes de souscription face aux risques spécifiques. L’ABC pourra vous fournir une perspective sectorielle plus détaillée sur cette politique. »
TD
« Les politiques internes de TD maintiennent les exigences de qualification malgré l’assouplissement du BSIF. TD calcule toujours les ratios d’endettement de façon prospective. La banque évalue notamment les risques liés aux hausses potentielles des taux d’intérêt et aux difficultés de paiement des emprunteurs. »
Banque Scotia
« La Banque Scotia propose désormais des transferts directs d’hypothèques non assurées selon les nouvelles normes du BSIF. Notre équipe finalise actuellement le programme et informera bientôt tous nos partenaires de distribution. »
Banque Nationale
« Comme toujours, nous suivons les directives du BSIF, y compris la dernière mise à jour du 21 novembre 2024. Par conséquent, nous n’appliquons plus le calcul du taux minimal admissible (TMA) pour qualifier les clients qui transfèrent leur prêt hypothécaire au renouvellement depuis une institution financière sous réglementation fédérale (IFRF). Pour ces cas, nous appliquons des normes de qualification uniformes conformément aux règlements établis par le BSIF. »
CIBC n’a pas réagi à temps pour la parution. Nous attendons sa réponse pour mettre à jour cette histoire.
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Last modified: février 19, 2025
