Le gouvernement fédéral n’a pas tenu sa promesse concernant les nouvelles mesures de refinancement. Ces mesures devaient permettre aux propriétaires de refinancer leur maison à hauteur de 90 % pour créer un logement locatif, et ce jusqu’au 15 janvier.
Les propriétaires intéressés par le programme sont également restés dans l’ignorance, incertains de savoir où trouver des informations ou comment accéder au programme. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui supervise l’initiative, nous a précédemment indiqué que les propriétaires devaient contacter leur prêteur ou leur fournisseur de prêt pour obtenir des conseils.
Le programme offre aux propriétaires la possibilité de refinancer leur bien immobilier à hauteur de 90 % de sa valeur, avec un plafond de 2 millions de dollars. Annoncé en décembre et opérationnel depuis le 15 janvier, il autorise l’ajout de quatre unités locatives au maximum, qu’il s’agisse d’appartements en sous-sol, de logements familiaux ou de maisons de ruelle.
Comme nous l’avons déjà signalé, cependant, de nombreux courtiers restent dans l’expectative et attendent des précisions sur la gestion du programme avant toute offre aux clients. Les prêteurs partagent cette même prudence, si bien que les propriétaires ne disposent pour l’instant que d’options disparates pour accéder au programme.
BMO et la Banque Nationale se démarquent dans le financement des logements secondaires
Canadian Mortgage Trends s’est adressé aux grandes banques canadiennes — Scotiabank, TD, RBC, Banque Nationale, BMO et CIBC — pour vérifier leur participation au programme.
De ce nombre, seules BMO et la Banque Nationale ont confirmé qu’elles sont actuellement en mesure d’aider les clients intéressés par l’option de refinancement. Pour les clients de ces banques, il suffit de contacter un spécialiste hypothécaire pour se renseigner sur le programme, évaluer son adéquation et commencer le processus de demande.
Les autres banques maintiennent le lancement du programme en suspens ou à l’étude en attendant les nouvelles directives de la SCHL.
Lauren Della Vedova, directrice principale des communications chez RBC, confirme l’inactivité actuelle du programme : « Le programme de refinancement des logements accessoires reste en attente de lancement officiel malgré son annonce dans le budget 2024, et sa mise en œuvre demeure indéfinie. »
« La SCHL pilotera le programme, et nous attendons les précisions sur son déploiement », précise-t-elle.
Les petits prêteurs peuvent accepter des demandes
Les emprunteurs disposent de plusieurs options auprès des petits établissements de crédit pour accéder au programme.
Coast Capital, coopérative de crédit de Colombie-Britannique, propose déjà ce programme. Les propriétaires peuvent directement consulter leur conseiller hypothécaire pour en savoir plus.
CMT continuera de surveiller le déploiement du programme. Les courtiers et les propriétaires sont encouragés à contacter directement leur prêteur pour confirmer la disponibilité.
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Last modified: février 19, 2025
