Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a déclaré jeudi que les révisions proposées à la ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP) et à la ligne directrice sur les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) visent à « améliorer la résilience financière et la stabilité de nos institutions de dépôt ».
Parmi les réformes proposées :
- Ajustements à la classification des biens immobiliers résidentiels locatifs et des entités parrainées par le gouvernement américain.
- Alignement des règles sur le risque de marché avec le dispositif de Bâle et mise à jour du dispositif d’ajustement de l’évaluation de crédit.
- Suppression des références aux acceptations bancaires et au CDOR suite à l’abandon du CDOR en juin 2024.
Le surintendant Peter Routledge affirme que le BSIF privilégie la confiance du public envers le système financier canadien : « Ces nouvelles directives permettront aux institutions financières d’anticiper les exigences et de consolider leur résistance aux risques. »
Le minimum de capital de Bâle III est suspendu
Le BSIF gèle le plancher de fonds propres de Bâle III pour préserver la compétitivité internationale des banques canadiennes.
Le BSIF a initialement annoncé le report en juin après que des inquiétudes ont été soulevées concernant le fait que le Canada avançait trop rapidement avec ce changement, désavantageant ses banques alors que ces mêmes normes font face à de la résistance et à des retards aux États-Unis.
Le BSIF projetait de relever le plancher Bâle III au-delà du taux actuel de 67,5 %, forçant les banques à renforcer leurs fonds propres.
« Nous reconnaissons que le fait d’exiger des banques canadiennes qu’elles se conforment à certains éléments de Bâle III alors que d’autres États adoptent ces normes plus lentement crée des défis concurrentiels pour les banques canadiennes opérant à l’international », a déclaré le BSIF aujourd’hui.
Le BSIF a suspendu cette hausse pour une durée indéterminée et s’engage à prévenir les banques deux ans avant d’appliquer de nouveaux changements.
La suite des choses
Les règles de capitalisation obligent les banques à maintenir des réserves suffisantes contre les pertes. Ces règles protègent les déposants et évitent des crises comme celle de 2008. Le report des exigences de Bâle III soulage les grandes banques canadiennes, mais laisse planer un doute sur l’application future du dispositif complet.
Morningstar DBRS prévoit plusieurs années de retard pour l’adoption des réformes de Bâle III au Canada. L’agence de notation souligne toutefois la forte résilience des banques canadiennes face aux chocs économiques, même avec le plancher de fonds propres actuel.
« Ceci est particulièrement critique, indique le rapport, dans l’environnement actuel de risques géopolitiques accrus et d’incertitude concernant les changements de politique américaine, y compris les tarifs douaniers, qui pourraient modifier défavorablement les perspectives macroéconomiques canadiennes, avec des répercussions clairement négatives pour le secteur bancaire canadien. »
La consultation publique durera jusqu’au 22 avril 2025. Le BSIF organisera une rencontre virtuelle avec l’industrie le 6 mars 2025 pour examiner les modifications proposées. Vous pouvez envoyer vos commentaires à consultations@osfi-bsif.gc.ca.
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Last modified: février 21, 2025
